mercredi 12 mars 2008

Comment filmer un procès ?


Mardi dernier, la chaîne histoire a diffusé un documentaire intitulé Caméras dans le prétoire (Compagnie des Phares et Balises, 2008). Ce film est le résultat d’un travail collectif conduit sous ma responsabilité au sein de l’Institut des hautes études sur la justice. Pendant deux ans, avec Antoine Germa (historien), Rafaël Lewandowski (réalisateur) et Thomas Wieder (journaliste), nous avons observé, à partir d’exemples pris en Europe et aux États-Unis, les conditions légales, éthiques et techniques du filmage d’un procès, et l’impact éventuel de sa diffusion télévisuelle. Le film qui en a résulté a été produit grâce au concours de la Mission Droit et Justice du Ministère de la justice.

La première entrée d’une caméra dans un prétoire remonte à l’année 1945-1946, lors des procès intentés par les Alliés contre les criminels de guerre nazis et japonais à Nuremberg et à Tokyo, dans le cadre de tribunaux militaires internationaux créés spécialement à cette occasion. En France, les procès intentés récemment contre Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon l’ont été dans des cours d’assises ordinaires.

Autorisés à pénétrer dans les tribunaux jusqu’en 1953, les photographes ne le furent plus ensuite. Depuis 1981, leur présence, comme celle des reporters de télévision, se limite au début et à la fin de l’audience, avant que ne commence l’interrogatoire et après que le verdict a été prononcé.

La loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 « tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice » a constitué une première avancée, en autorisant l’enregistrement des audiences d’un procès lorsque celui-ci « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Elle a été votée sur proposition du garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter, dans la perspective du procès de Klaus Barbie. Elle stipule que, dans les vingt ans qui suivent l’enregistrement, la consultation peut être autorisée lorsque la demande est présentée à des fins historiques ou scientifiques. Une fois ce délai écoulé, la consultation est libre, mais la reproduction ou la diffusion doit faire l’objet d’une autorisation pendant encore trente ans. Le décret 86-74 du 15 janvier 1986 en fixe l’application. La loi 90-615 du 13 juillet 1990 est venue alléger cette réglementation puisqu’elle autorise la reproduction et la diffusion de l’enregistrement des audiences des procès pour crimes contre l’humanité dès que ce procès a pris fin.
Depuis quelque temps, à l’initiative de leurs présidents, des cours ont autorisé le filmage de leurs sessions. Citons le film réalisé en avril 2003 par Joëlle et Michelle Loncol, L’Appel aux assises, centré sur les quarante-huit heures où les jurés fondent leur opinion avant d’annoncer leur sentence, ou bien encore le magazine « 3600 secondes », sur France 3, qui a consacré un de ses numéros à des comparutions immédiates au Tribunal de grande instance de Lyon. Au cinéma, Raymond Depardon a présenté en salles un film tourné dans l’enceinte de la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, grâce à l’autorisation du président de la Cour d’appel, Jean-Marie Coulon.

La multiplication de ces initiatives pose le problème de l’aménagement de la loi pour définir le cadre général d’une réglementation nationale.

Avant de décider d’une politique globale d’équipement éventuel des salles de tribunal françaises d’un appareillage audiovisuel permanent et standardisé, et des conditions de la diffusion des images ainsi tournées sur un canal de télévision, il convient de s’interroger sur l’intérêt du filmage d’un procès pour la communauté nationale : l’image déforme, modifie ou même trahit-elle l’esprit de ce qui se passe dans un tribunal ? Pour ce qui nous concerne, nous pensons qu’elle est à même de restituer au mieux la richesse du rituel judiciaire, dans les rigidités comme dans les souplesses de fonctionnement de son espace public, et sous la réserve de l’établissement d’un cahier des charges rédigé en commun par des magistrats et des professionnels de l’audiovisuel.

Cela suppose, au moins dans un premier temps, que des réalisateurs expérimentés, comme celui du procès Touvier, soit associé aux discussions tendant à savoir où placer la caméra et comment effectuer, dans les conditions du direct, un mélange entre plusieurs sources. La contrainte de filmer en ne suivant que le cours de la parole s’avère extrêmement réductrice, car elle ne rend pas compte de la présence simultanée des différentes parties d’une audience, de leurs réactions, de leur confrontation permanente. Plusieurs caméras étant disposées dans la salle, c’est un montage des vues prises selon ces multiples axes qui rendra au mieux la dynamique de l’échange.

Raymond Depardon explique ainsi : « Je crois que la caméra joue le rôle d’une loupe. Elle re-concentre et re-dramatise ce qui, dans la réalité, est flou et dilué ». À la question de la perturbation éventuelle liée à la présence d’une équipe de télévision, il pense que « Le temps, la fatigue, jouent beaucoup en notre faveur. À un moment, les protagonistes oublient tout ». Ce dispositif technique de filmage n’est pas sans rappeler celui mis en œuvre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont certains débats sont diffusés en direct sur La Chaîne parlementaire. Dans les deux cas, nous avons affaire à des espaces publics fondés sur une instruction ou une discussion contradictoire. Cette transparence est salutaire car, au lieu de l’affaiblir, elle renforce les règles du débat démocratique.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Il faudrait tout de memes'interroger sur la multiplication deslieux ou son et images sont enregistrés!!
Sinon bravo pour votre analyse brève mais complète